Documents à fournir
Liste des documents à fournir par catégorie
Permis B
- -4 photos ephoto agrée ANTS
- -photocopie pièce d'identité (en cours de validité)
- -photocopie attestation de recensement pour les mineurs
- -OU : photocopie de la J.D.C. à partir de 17 ans
- -photocopie A.S.S.R 2
- -justificatif de domicile
- -3 enveloppes timbrées sans adresse
- *si le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur une attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et la copie de la CI de l'hébergeant est nécessaire.
AM (ex BSR)
- - ephoto d'identité numérique agréé ANTS
- -photocopie de la carte identité
- -photocopie ASSR 1 ou 2
- -autorisation parentale écrite
- -justificatif de domicile
- *si le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur une attestation d’hébergement signée par l'hébergé et l'hébergeant et la copie de la CI de l'hébergeant est nécessaire.
Conduite accompagnée
- -4 photos e photo agrée ANTS
- -photocopie pièce d'identité (en cours de validité),
- -photocopie attestation de recensement pour les mineurs,
- OU
- -photocopie de la J.A.P.D a partir de 17 ans,
- -photocopie A.S.S.R 2,
- -justificatif de domicile,
- *si le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur une attestation d’hébergement et la copie de la CI de l'hébergeant est nécessaire.
- -2 enveloppes timbrées sans adresse,
- -lettre avenant signée de la compagnie d'assurance.
Permis annulé
- -3 photos e photo agrée ANTS
- -photocopie pièce d'identité (en cours de validité)
- -photocopie de la situation militaire
- -photocopie A.S.S.R 2
- -justificatif de domicile
- -décision judiciaire
- -2 enveloppes timbrées sans adresse
- *si le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur une attestation d’hébergement et la copie de la CI de l'hébergeant est nécessaire
- - résultat de la visite médicale.